Termes et conditions

I. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par ABC s.n.c. di Brianza Andrea & Brianza Laura (ci-après « ABC »), dont le siège est situé à Locate Varesino, Via Mazzini 23, Code fiscal et numéro de TVA 00609990122, R.E.A. 134881 Varèse, par l'intermédiaire du site internet www.abcbrianza.it auprès d'utilisateurs consommateurs et d'utilisateurs agissant à des fins liées à leur activité professionnelle.

Ces conditions générales prennent effet à compter de la date de leur acceptation par le client sur le site, ce qui vaut à tous égards comme acceptation conformément à l'art. 1341 du Code civil.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les publiant sur le site.

Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de la société pour des dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens par le refus, même partiel, d'une commande est exclue.

II. MODALITÉS D'ACHAT

L'achat des produits s'effectue par l'accès au site et l'inscription correspondante. Pour chacun des produits, une description contenant leurs caractéristiques principales est disponible sur le site. Toutes les informations d'aide à l'achat doivent être considérées comme de simples documents d'information génériques.

Il est entendu que l'image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais peut différer en termes de couleur, de dimensions ou de produits accessoires présents sur l'illustration.

La réception correcte de la commande est confirmée par ABC au moyen d'une réponse automatique par e-mail, envoyée à l'adresse électronique communiquée par le client au moment de l'inscription. Ce message de confirmation contiendra un « numéro de commande », à utiliser pour toute communication avec la société. Le message reprendra toutes les données saisies par le client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction éventuelle.

En cas de paiement par virement bancaire, le client recevra, par e-mail, les coordonnées bancaires pour effectuer correctement le paiement.

En cas de non-acceptation de la commande, ABC garantit une communication rapide au client.

III. MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les prix indiqués sur le site sont des prix publics et sont donc toutes taxes comprises (TVA incluse).

Les prix peuvent varier sans préavis et seul le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande fait foi.

Sur certains produits faisant l'objet de promotions de prix, ABC se réserve le droit d'accepter les commandes en en réduisant la quantité, sous réserve de communication et d'acceptation par le client, à défaut de quoi la commande devra être considérée comme annulée.

Dans les cas d'achat de marchandises avec le mode de paiement « carte de crédit », au moment de la conclusion de la transaction en ligne, l'établissement bancaire concerné autorisera uniquement la mise en réserve du montant relatif à l'achat effectué. Le montant correspondant aux marchandises expédiées, même partiellement, ne sera réellement débité sur la carte de crédit du client qu'au moment de la remise du matériel commandé au transporteur.

Dans les cas d'achat de marchandises avec le mode de paiement « virement bancaire », vous pourrez effectuer le paiement uniquement après avoir reçu l'e-mail contenant les coordonnées bancaires de la part d'ABC. Le libellé du virement devra indiquer le numéro de commande qui vous sera communiqué par e-mail. Le virement sera considéré comme valide s'il est effectué dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du second e-mail. Dans les 2 à 5 jours ouvrables suivant l'exécution, ABC vérifiera le crédit et expédiera la marchandise, sauf imprévu pour lequel une communication rapide sera donnée par téléphone et/ou par e-mail.

ABC se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception du virement. Si le montant du virement ne correspond pas au montant de la commande, ABC vous contactera pour convenir des modalités permettant de procéder au traitement de la commande.

Il est conseillé à la clientèle de conserver une copie du reçu du virement bancaire comme preuve de paiement.

Pour toute information complémentaire ou pour obtenir de l'aide, vous pouvez contacter l'équipe du Service Client ABC au numéro de téléphone 0331 821350 aux heures indiquées.

L'envoi de la marchandise n'a lieu qu'après réception du paiement.

En cas d'annulation de la commande, que ce soit par le client ou en cas de non-acceptation de celle-ci par ABC, il sera procédé à l'annulation de la transaction et au déblocage du montant réservé (les délais de déblocage dépendent exclusivement du système bancaire). Une fois l'annulation de la transaction effectuée, ABC ne peut être tenue responsable des dommages éventuels résultant du déblocage du montant réservé par le système bancaire.

ABC se réserve le droit de demander au client des documents complémentaires prouvant la titularité de la carte de crédit. À défaut d'envoi de ces documents, ABC se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

La sécurité des transactions est garantie par un système de cryptage des données (SSL) et par des connexions directes, protégées et certifiées.

En cas de paiement par virement bancaire anticipé, les articles commandés par le client seront réservés jusqu'à réception du crédit sur le compte courant et, en tout état de cause, au plus tard 7 jours après la commande.

En cas de paiement via PayPal, la marchandise sera envoyée dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables.

IV. MODALITÉS DE LIVRAISON

ABC accepte les commandes avec livraison dans le monde entier.

Pour chaque commande effectuée, ABC émet un document de vente du matériel expédié : ticket de caisse pour les utilisateurs finaux résidant en Italie ou dans la Communauté européenne, facture accompagnatrice pour les assujettis à la TVA résidant dans ces mêmes zones et pour les utilisateurs finaux résidant en dehors de la Communauté européenne. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le client lors de la commande font foi.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

Aucune responsabilité ne peut être imputée à ABC en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des articles commandés. Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier :

- que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit ;

- que le nombre de colis correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport.

Tout dommage au produit ou à l'emballage, ou toute non-conformité des indications, doit être immédiatement signalé au transporteur en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE sur le bon de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le client ne pourra plus contester les caractéristiques extérieures des articles livrés.

En cas de non-retrait dans les 5 jours ouvrables du matériel en instance dans les entrepôts du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, la commande sera annulée.

GARANTIE

Tous les produits vendus par ABC sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément au décret législatif 24/02 qui protège les achats des seuls clients finaux achetant à des fins non professionnelles, via un ticket de caisse. Pour bénéficier de la garantie, le client devra conserver la facture ou le document de vente envoyés avec le produit lui-même.

La garantie de 24 mois s'applique au produit présentant un défaut de conformité, à condition que le produit ait été utilisé correctement, conformément à sa destination et aux dispositions figurant dans la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au consommateur. En cas de défaut de conformité, ABC pourvoira, sans frais pour le client, à la remise en conformité du produit par réparation/remplacement ou, le cas échéant, à la résolution du contrat. Dans le cas où il ne serait pas en mesure de restituer à son client un produit sous garantie, ABC pourra, à sa discrétion, procéder au remboursement du montant payé ou au remplacement par un produit aux caractéristiques égales ou supérieures.

En cas de restitution du produit sous garantie, le bien devra être retourné par le client dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et la documentation accessoire éventuelle) : il convient d'éviter d'apposer des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit. Le produit devra être protégé par du papier d'emballage et des emballages adaptés au transport.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément et dans les limites prévues à l'art. 64 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206, le client dispose du droit, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception des produits achetés, d'exercer son droit de rétractation, consistant en la faculté de retourner les produits reçus et d'obtenir le remboursement du prix payé.

Ce droit s'applique à tous les produits présents sur le site ABC.

Conformément également au décret législatif précité n° 206/2005, il est précisé que le droit de rétractation est exclusivement réservé aux clients consommateurs, c'est-à-dire uniquement aux personnes physiques achetant les produits pour un usage personnel et agissant à des fins non liées à leur activité professionnelle, ou n'indiquant pas de numéro de TVA lors de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le client devra contacter l'équipe du Service Client ABC au numéro de téléphone 0331 821350 ou par e-mail à l'adresse info@abcbrianza.it

Le client devra effectuer l'expédition sans délai à l'adresse communiquée par ABC. Les frais de transport et la responsabilité des marchandises pendant l'expédition, comme le prévoit la loi, sont à la charge du client. Il est donc conseillé d'assurer les produits auprès du transporteur choisi, en prenant soin d'emballer soigneusement la marchandise, si possible en l'insérant dans un carton extérieur, afin d'éviter d'endommager l'emballage d'origine avec des rubans adhésifs, des étiquettes, etc. Le produit devra être retourné intact dans son emballage d'origine, complet avec toutes ses pièces. En cas de dommages subis lors du transport de retour, ABC en informera le client dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, lui permettant ainsi de déposer une plainte auprès du transporteur utilisé pour le transport. La marchandise endommagée sera tenue à disposition pour restitution et la demande de rétractation sera simultanément annulée.

Sous réserve de frais éventuels de remise en état pour dommages constatés, ABC procédera au remboursement, dans un délai de 30 jours et en tout état de cause pas avant réception de la marchandise achetée, de la totalité du montant du bien par procédure d'annulation sur la carte de crédit ou par virement bancaire sur le compte courant indiqué par le client. Le droit de rétractation s'éteint totalement si les produits sont retournés endommagés (pour des causes autres que le transport) ou incomplets, c'est-à-dire s'il manque des pièces, accessoires ou composants.

Notes : En ce qui concerne les achats avec retrait chez ABC, le droit de rétractation n'est pas applicable car il ne s'agit pas d'une vente à distance.

LOI APPLICABLE

Le contrat de vente entre le client et ABC est considéré comme conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu, la loi italienne en la matière s'applique.

Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique achetant la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, ou n'effectuant pas l'achat en indiquant une référence de numéro de TVA dans la commande, la compétence territoriale est celle du tribunal de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal d'Udine, siège de la société ABC s.n.c..